J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11862

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Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes)

NOR : MESK9911175A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 19 juillet 1999, Mme Gerardin (Annie) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 1999.